Code civil et autorité parentale

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Conférence Damien D’Urssel

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Divorcer sans juge…

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  Dans une volonté de simplification et d’accélération des procédures, la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016 (1) a considérablement modifié les conditions du divorce par consentement mutuel. Il est désormais possible de divorcer à l’amiable...