Les parents ont souvent une bonne intuition de ce qu’est l’autorité parentale. L’expression a cependant un sens juridique précis. La méconnaissance, les erreurs de compréhension, les convictions divergentes, peuvent générer des difficultés lors d’une séparation ou d’un divorce. Dans ces situations, il est nécessaire de statuer précisément sur l’ensemble des sujets relevant de l’autorité parentale. Cela peut être fait lors d’un processus de médiation familiale. Dans ce but, notre article apporte des éléments de réflexion utiles aux parents.

Un peu d’histoire…

Le concept d’autorité parentale est le fruit d’une histoire relativement récente. Depuis l’antiquité, le « pater familias » avait une puissance absolue sur sa famille. Il a fallu attendre 1970 (1) pour mettre fin à cette « puissance paternelle » au profit de l’autorité parentale. Les parents mariés sont dés lors à égalité de droits et de devoirs à l’égard de leurs enfants. En 1987, la loi (2) consacre le maintien de l’exercice en commun de l’autorité parentale pour les couples divorcés, à la condition qu’il y ait accord des deux parents. A défaut, c’est le parent chez qui est domicilié l’enfant qui exercera seul l’autorité parentale. En 1993, une nouvelle loi (3) affirme le principe de l’exercice en commun de l’autorité parentale, que les parents soient séparés ou non. Enfin, en 2002, la loi (4) pose le principe de coparentalité et ouvre la possibilité de résidence alternée de l’enfant en cas de séparation.

Que dit la loi aujourd’hui ?

Le Code Civil (5) stipule que «  l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. »
Autrement dit, l’autorité parentale appartient aux deux parents: elle est donc conjointe. Elle est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. L’exercice de l’autorité parentale ne cesse pas avec le divorce ou la séparation.

Quels sont les droits et les devoirs des aprents exerçant l’autorité parentale ?

Les devoirs principaux des parents envers leurs enfants sont : les nourrir et les héberger, assurer leur protection et leur éducation, veiller à leur sécurité et leur moralité, être vigilant à leur santé, respecter leur personne.
Les droits principaux des parents sont : déterminer le lieu de résidence des enfants, décider des modalités d’éducation, choisir l’orientation scolaire, choisir la religion de ses enfants.
Cette énumération n’est pas exhaustive mais ce qui est sûr, c’est que les droits et les devoirs concernent aussi les relations entre les parents : le devoir d’information et de communication au sujet des enfants, le respect des relations que l’autre parent entretient avec son enfant, le respect de l’image et de la place de l’autre parent, etc.

Peut-on perdre l’autorité parentale ?

Aucun parent n’a le pouvoir de renoncer de lui même à son autorité parentale (6). Un retrait total ou partiel de l’autorité parentale n’est possible que sur décision de justice et dans des situations extrêmement graves(7). Une telle décision est rarement prise. Par contre, le juge peut, temporairement ou définitivement, limiter l’exercice de l’autorité parentale d’un ou des deux parents. Il peut également déléguer l’exercice de l’autorité parentale à une tierce personne (un grand-parent, par exemple) ou à une institution (8). Lorsque l’exercice de l’autorité parentale est limité ou délégué, cette autorité n’est pas retirée : la personne conserve certains des droits et des devoirs qui incombent à tout parent.

A quoi sert la médiation familiale ?

Il est dans l’intérêt de l’enfant que ses parents parviennent à s’entendre sur son éducation, sa santé, son lieu de résidence et sur tous les autres éléments de l’autorité parentale. Cependant, la séparation entre les parents ne se fait pas toujours facilement, elle peut être douloureuse, conflictuelle et amener à une situation de blocage. La médiation familiale est une démarche constructive de dialogue. Elle est un temps d’écoute et d’échanges respectant les valeurs de chaque personne et elle représente un atout pour appréhender le conflit d’une autre façon. Les parents sont invités à construire leurs propres solutions concernant les conséquences de leur séparation. Ils peuvent aborder concrètement la réorganisation quotidienne: les modalités d’accueil chez chaque parent, la scolarité, les activités extrascolaires, le suivi de la santé, les vacances… C’est pour eux une opportunité d’imaginer des réponses adaptées à leurs valeurs et besoins ainsi qu’aux besoins spécifiques de leur enfant. Engager un processus de médiation familiale peut permettre de franchir une étape délicate, de réaliser des ajustements, de prendre les décisions dans le respect de l’exercice conjoint de l’autorité parentale.

Le service de médiation familiale de la Recampado

(1) –Loi n°70-459 du 4 juin1970
(2) – Loi n°87-570 du 22 Juillet 1987 (Loi Mahuret)
(3) –
Loi n°93-22 du 8 Janvier 1993
(4) – Loi n°2002-305 du 4 Mars 2002
(5) – Article 371-1 du Code Civil
(6) – Article 376 du Code Civil
(7) – Articles 378 et svts du Code Civil
(8) – Article 377 du Code Civil